Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, STUDIO NEKOME SARL, 2 bis rue Masson bâtiment B, 78600 Maisons-Laffitte, FRANCE. Identifié au registre du commerce et des sociétés de Versailles, France, sous le n° B 434 595 294 00019, ci-après dénommée "Neko-Shop" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Neko-Shop (www.neko-shop.com) ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
STUDIO NEKOME SARL s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Article 2 : Responsabilité pour les offres en ligne
(1) En ce qui concerne la "Boutique Neko-Shop", Neko-Shop a la responsabilité de tous les produits et motifs présentés, ainsi que l'organisation générale de la boutique.
Article 3: Exécution du contrat
(1) Les offres publiées sur le site Internet ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande avec Neko-Shop.
(2) En complétant et validant une commande en ligne via la boutique, le client entre dans un accord d'obligation pour un contrat de vente, qui est un contrat de travail et de matériels. Dans le cas où l'offre est prise, Neko-Shop enverra au client une confirmation de commande par email.
Article 4 : Livraison/Envoi
(1) Les livraisons sont faites vers plusieurs pays européens listés sur www.neko-shop.com.
(2) Les livraisons sont envoyées à partir de Neko-Shop par des transporteurs sélectionnés. Le client est responsable du paiement des coûts d'envoi estimés. Ce coût peut être basé sur la valeur et la destination de l'envoi. La liste des coûts actuels de livraison est publiée sur www.neko-shop.com.
(3) Les commandes doivent arriver au plus tard sous trois semaines. En règle générale, la plupart des produits sont envoyés sous un délai beaucoup plus rapide et arrivent dans un délai inférieur à 3 semaines.
(4) Si la commande n'est pas reçue sous trois semaines suite à la confirmation de commande, le client possède alors les droits de retour, qui doivent être appliqués immédiatement dans le texte.
(5) Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison, tant que Neko-Shop établit un contact immédiat et que le dommage ne soit pas intentionnel, ou que ce ne soit pas le résultat d'une grande négligence. Si le mode de paiement choisi par le client pour le retour n'est pas possible, même étant proposé par Neko-Shop en accord avec le contrat, dû à un manque de revenus sur le compte du client ou la transmission de données incorrectes, le client doit rembourser Neko-Shop ou le tiers instruit par Neko-Shop pour contrôler le paiement des coûts encourus.
Article 5 : Prix
(1) Pour les clients de l'Union Européenne, le prix indiqué est le prix final. Ces prix incluent la taxe, en particulier la taxe à la vente, autrement appelé la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée), calculé sur la base du taux légale en rigueur en France, au moment de la commande.
(2) Pour les clients en dehors de l'Union Européenne, le prix affiché est le prix net. Ceci est déterminé par l'adresse de livraison. Si des taxes doivent être payées dans le pays de livraison, ces coûts doivent être payés par le client en addition de la valeur de la commande. Certains produits peuvent être taxés par des frais d'importation. Ces charges doivent aussi être payées par le client en addition à la valeur de la commande.
(3) Le client est responsable pour payer un certain coût de livraison. La charge peut être basée sur la valeur de la commande et la destination. La liste des frais de livraison est disponible sur www.neko-shop.com
Article 6 : Paiement
(1) Le paiement est effectué dans la forme choisi par le client, suivant plusieurs modes possibles : chèque, virement bancaire, carte de crédit via un paiement en ligne sécurisé, ou par le système de paiement en ligne paypal. Neko-Shop détient les droits de limiter les méthodes de paiement disponible pour le client basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs.
(2) Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte.
(3) Si le mode de paiement sélectionné par le client n'est pas possible, malgré les termes du contrat de Neko-Shop, en particulier en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.
(4) Neko-Shop détient les droits d'utiliser un tiers pour procéder au transfert des paiements.
4.2 Dans le cas où un tiers est engagé pour procéder au paiement, le transfert du paiement est complété seulement si le paiement stipulé par le tiers est entièrement payé, pour que le tiers ainsi puisse transférer cet argent sans réserve de Neko-Shop.
Article 7 : Garantie
(1) Les détails, les dessins, les photos, les données techniques, le poids, la mesure et les descriptions des mérites qui sont inclus dans les brochures, les catalogues, les bulletins ou les listes de tarifs sont uniquement à but informatif. Neko-Shop ne garantit pas la justesse de ces informations.
(2) les descriptions de certains produits présentés sur le site www.neko-shop.com sont volontairements écrites sur un ton humoristique et décalé, respectant ainsi l’image de marque ainsi que l’univers développé par Neko-Shop. En aucun cas il ne pourra être tenue rigueur à Neko-Shop, de quelque manière que ce soit, en cas de non-compréhension de cette marque d’humour.
(3) Si le client détecte une erreur dans la garantie du vendeur, le client a le droit de réclamer une nouvelle version du contrat, une annulation de contrat ou une réduction des prix de vente.
(4) En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité, Neko-Shop prendra en charge les frais d'envoi.
(5) Le client a droit de revendication sur cette garantie de marchandises. Si le client est une entreprise, elle doit immédiatement vérifier la marchandise et entrer en contact avec Neko-Shop s'il y a des problèmes avec la marchandise. Aussi longtemps que l'entreprise n'entre pas en contact avec Neko-Shop, la marchandise est considérée vérifiée et sans problème.
(6) La période statutaire de la limite de garantie pour les produits envoyés dure deux ans à partir de réception de la commande. Si le client est une entreprise, la période limite est de un an.
Article 8 : Limite de responsabilité
(1) Neko-Shop n'est aucunement responsable de tous autres préjudices sur la vie, le corps et la santé développés dans la période de garantie. Neko-Shop réclame la responsabilité pour les dommages provoqués par Neko-Shop ou les activités de ses partenaires (ex. expéditeurs) lorsqu'ils sont prémédités ou résultent de la négligence de ces derniers.
(2) La transmission de données via Internet ne peut pas assurer de l'apparition d'erreurs et/ou que le site soit toujours disponible. Par conséquence, Neko-Shop ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité et l'interruption du service en ligne.
Article 9 : Droits de rétraction
(1) Si le client est un consommateur, il a le droit de rétracter sa commande sous 14 jours après réception sans avoir à fournir de raison quant à la révocation du contrat avec Neko-Shop. Cette rétraction doit être accompagnée d'un document ou texte écrit expliquant la raison du retour à Neko-Shop.
(2) Avec l’exercice de la faculté de rétractation, le client s’engage à retourner la marchandise si celle-ci peut être envoyée par colis. Les objets non transportables par colis sont retirés auprès du client. Le retour est à la charge du client si l’objet livré correspond à celui qui a été commandé et si le prix des objets retournés n’excède pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de l’objet, le client n’a pas encore apporté la contrepartie ou un paiement échelonné stipulé par contrat au moment de la rétractation. Autrement, le retour est gratuit.
(3) En cas de rétraction d'une commande, le client est obligé d'accepter une valeur réduite, et un remboursement moindre pour toute dégradation de produit en usage. Cette condition peut être écartée si le client inspecte la commande pour son usage et ajustement. Toutes autres actions démontrent que le client est responsable pour l'usage et les dommages du produit.
(4) Le droit de rétraction du contrat est indépendant des exigences du client dans la garantie, tant que les produits montrent les erreurs (voir § 7 Garantie)
Article 10 : Protection des données
Neko-Shop possède les droits de sauvegarde et de traitement des informations client nécessaires pour le partenariat Neko-Shop et pour le respect du contrat sous la surveillance des actes de protection de données de la loi nationale. Aussi, Neko-Shop possède les droits de partage et d'utilisation des informations client à l'intérieur de la société STUDIO NEKOME SARL et de ses filiales.
Article 11 : Anomalies techniques et de production
(1) Dans l'exécution du contrat, Neko-Shop possède les droits d'apporter de légères modifications sur les descriptifs brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu'elles répondent raisonnablement aux attentes du client.
Article 12 : Domaine de juridiction
(1) Si le client est un acheteur, la juridiction apte à régler les litiges est Versailles, FRANCE. Neko-Shop possède le droit d'entreprendre des actions juridiques ou autres procédures internationales.
(2) Neko-Shop opère sous la juridiction Française en suivant les lois commerciales Européennes, pour toutes les commandes même en dehors de la France.
(3) L'accomplissement de toute commande est à Lille en FRANCE. Article 13 : Nullité partielle Dans le cas d'annulation d'une clause particulière du contrat, les autres clauses restent valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale. Version 12/2007
